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Zarcrom ne peut matériellement pas déterminer le caractère licite ou non d'un site qu'elle héberge. Mais le niveau de responsabilité de ses clients est sans commune mesure avec ceux des hébergements "bon marché" et il est extrèmement rare qu'un problème survienne. Néammoins, les dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économique numérique obligent Zarcrom à mettre en place un dispositif permettant à tout individu de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal, à savoir les infractions :

- d’apologie de crimes contre l’humanité,
- d’incitation à la haine raciale,
- de pornographie enfantine.

Ainsi, au cas où vous seriez amené à découvrir un site Internet hébergé par Zarcrom, dont tout ou partie du contenu pourrait revêtir un tel caractère, nous vous invitons à le signaler en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : abuse@zarcrom.net

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